Arrêtés d'extension aux conventions collectives dans le secteur sanitaire, de la fabrication de l'ameublement, des industries des jeux...
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Par Monique Chatard - Le 20 décembre 2005.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JO n° 292 du 16 décembre 2005. Voir [Légifrance-> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512511A] Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JO n° 292 du 16 décembre 2005. Voir [Légifrance-> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512512A] Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux,…
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