Travail nocturne, dominical et les jours fériés des apprentis mineurs

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Par - Le 20 janvier 2006.

Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) paru au JO du 14 janvier. Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application de l'article L. 213-7 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de dix-huit ans sont les suivants : « 1° La boulangerie ; « 2° La pâtisserie ; « 3° La restauration ; «…

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