Les sénateurs adoptent un amendement destiné à favoriser la conclusion de contrats d'avenir moins onéreux pour les collectivités

Article réservé aux abonnés

Par - Le 31 janvier 2006.

Le Sénat a adopté jeudi 26 janvier contre l'avis du gouvernement un amendement destiné à favoriser la conclusion des contrats d'avenir réservés aux bénéficiaires de minima sociaux, en diminuant son coût pour les collectivités, dans le cadre du projet de loi pour le retour à l'emploi adopté le même jour. Cet amendement prévoit de réduire l'aide des collectivités aux entreprises concluant un contrat d'avenir au niveau du montant du minima social perçu par le nouveau salarié. En défendant son amendement, le sénateur du Rhône Michel Mercier a fait valoir que ce contrat coûtait « 50 euros de plus que le…

— Article réservé aux abonnés —