Cotisations sociales pour les stagiaires de la formation professionnelle

Le montant des cotisations de Sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés pendant la durée de leur stage par l'État ou la Région, ou qui ne bénéficient d'aucune rémunération, est fixé pour 2006 par la circulaire DGEFP n°2006-02 du 24 janvier 2006 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. Ces cotisations sont intégralement prises en charge au même titre que le financement de l'action de formation, selon le cas, par l'État ou la Région. Télécharger la circulaire DGEFP