Taux 2006 des cotisations sociales des stagiaires de la formation
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Par Béatrice Delamer - Le 15 février 2006.
La circulaire DGEFP 2006-02 du 24 janvier 2006 concerne le montant des cotisations de Sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle, qu'ils soient rémunérés ou pas. Elle modifie la circulaire du 26 janvier 2005. L'assiette forfaitaire fixée par l'Acoss est à 1,31 euro par heure pour 2006. Les taux de cotisation sont appliqués sur ce montant et sont fixés comme suit : maladie, maternité, invalidité, décès : 13,85%, soit 0,18 euro de l'heure ; vieillesse : 16,65%, soit 0,22 euro de l'heure ; prestations familiales : 5,41%, soit 0,07 euro de l'heure. Total : 0,53 euro de l'heure. Pour…
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