Un arrêt de la Cour de cassation cadre le recours aux CDD d'usage pour les formateurs

Les organismes de formation vont devoir y regarder à deux fois avant d'utiliser les CDD d'usage. "Malgré les dispositions de la convention collective, il y a des habitudes qui continuent de perdurer. Les contrats de travail sont souvent le fruit de cuisine interne", commente Christian Guérin du SNRFP-CGT de la région Aquitaine. Comprendre : les formateurs sont souvent contraints d'accepter des CDD d'usage au lieu d'être embauchés en CDI. L'arrêt 407 du 15 février rendu par la Cour de cassation risque de mettre un terme à cet état de fait. Un formateur avait obtenu gain de cause face à son…