Adoption définitive du projet de loi sur le retour à l'emploi instituant le contrat de transition professionnelle

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 février, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux, notamment les RMistes, visant à rendre le revenu du travail plus attractif que celui des aides sociales. Lors de l'examen du texte au Sénat, le gouvernement avait inséré un amendement portant création à titre expérimental et par ordonnance du contrat de transition professionnelle (CTP)* qui remplacera la CRP (convention de reclassement personnalisé). La nouvelle loi instaure notamment une « prime de retour à l'emploi » de 1 000 euros pour les bénéficiaires…