Le contrat d'objectifs triennal entre les entreprises adaptées aux handicapés et l'Etat entre en vigueur
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Par Centre Inffo - Le 14 mars 2006.
La circulaire DGEFP n°2006-08 du 7 mars 2006 définit le nouveau contrat d'objectifs triennal entre l'Etat et les entreprises adaptées (EA). Ce contrat valant agrément s'applique aussi aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et aux sections d'entreprise adaptée annexée à un établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Pour conclure un de ces contrats, l'EA doit en faire la demande et adresser un dossier au préfet de région. Ce dossier doit contenir : une fiche signalétique de l'EA, ses données et perspectives financières, économiques et prévisions sociales. Visé et instruit par les DRTEFP et DDTEFP, ce…
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