Expérimentation du contrat de transition professionnelle
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Par Monique Chatard - Le 18 avril 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle JO n° 89 du 14 avril 2006 Voir Légifrance Voir aussi l'ordonnance instituant le CTP MC/DG
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