Un décret ouvre le CI-RMA aux bénéficiaires de l'AAH
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Par Centre Inffo - Le 26 avril 2006.
Par le décret n°2006-456 du 20 avril 2006, publié au Journal officiel le 21 avril 2006, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a étendu le dispositif du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Le Code du travail est ainsi modifié pour rendre effectif cette extension. JL/A.
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