Circulaire relative à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux
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Par Centre Inffo - Le 26 avril 2006.
La DGEFP a rédigé la circulaire n°2006-11 du 14 avril 2006 visant à définir les modalités d'attribution, de régime, de versement et de suivi de la prime exceptionnelle de 1000 euros en faveur des bénéficiaires de minima sociaux reprenant une activité. Cette prime ayant vocation à disparaître dans le cadre de la réforme des modalités d'intéressement des bénéficiaires de minima sociaux à la reprise d'activité. Cette prime est destinée aux allocataires de l'ASS, du RMI, de l'AAH et de l'API, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi pendant au minimum 12 mois, entre le 1er mars 2004 et le 1er…
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