Le travail des mineurs à bord de navires cadré
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Par Béatrice Delamer - Le 16 mai 2006.
Le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 concerne la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires à titre professionnel ou dans le cadre de leur formation. BD/A. JO n° 110 du 12 mai 2006, page 6918. Lire l'arrêté sur Légifrance
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