Création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
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Par Monique Chatard - Le 03 juillet 2006.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. JO n° 149 du 29 juin 2006. Voir Légifrance MC/A.
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