Désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
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Par Monique Chatard - Le 07 juillet 2006.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime. JO n° 155 du 6 juillet 2006. Voir Légifrance MC/A.
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