Les contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur sanitaire, social et médicosocial
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Par Béatrice Delamer - Le 11 juillet 2006.
La circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2 no 2006-164 du 10 avril 2006 concerne la mise en œuvre des contrats d'avenir (CA) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial à but non lucratif en 2006. Elle rappelle le cadre de recours à ces contrats aidés non marchands. Elle oriente l'action des services l'État et des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) pour la promotion des contrats aidés non marchands dans le secteur sanitaire et dans le secteur social et médico-social ; pour la déclinaison territoriale des accords-cadres et des conventions d'objectifs ; pour la professionnalisation…
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