Décret relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le Code du travail
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Par Monique Chatard - Le 21 juillet 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Décret n° 2006-891 du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat). JO n° 166 du 20 juillet 2006. Voir Légifrance MC/A.
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