Arrêté d'extension de l'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors
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Par Monique Chatard - Le 29 août 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant. J.O n° 168 du 22 juillet 2006 Voir Légifrance MC
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