Arrêté relatif aux indemnités versées au président et au rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle.
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Par Monique Chatard - Le 30 août 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux indemnités versées au président et au rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle. JO n° 173 du 31 juillet 2006 Voir Légifrance MC/
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