Arrêté portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, secteur des professions libérales
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Par Monique Chatard - Le 29 août 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales. JO n° 177 du 2 août 2006 Voir Légifrance MC
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