Modalités de rémunération pour l'inspection de l'apprentissage pour des actes détermineé
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Par Monique Chatard - Le 28 août 2006.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés. JO n° 189 du 17 août 2006 Voir Légifrance MC/
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