Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
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Par Monique Chatard - Le 30 août 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain). JO n° 193 du 22 août 2006 Voir Légifrance MC/PG
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