Questions réponses sur les obligations d'emploi des travailleurs handicapés

La note de service DGEFP n°2006-22 du 5 juillet répond aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de la réforme sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et celle de la garantie de ressources (GRTH) en milieu ordinaire. Elle complète les circulaires 2006/06 et 2006/07 du 22 février. La note de service précise qu'un comité de suivi de la mise en œuvre de l'aide à l'emploi annoncé par la circulaire 2006/07 va prochainement être constitué pour se réunir avec les directions départementales qui se sont portées volontaires pour y participer.se réunir.