Un décret définit les clauses obligatoires des conventions de stage

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Par - Le 05 septembre 2006.

Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes et François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, se sont félicités dans un communiqué commun de la publication au Journal officiel du 31 août, du décret n°2006-1093 relatif aux conventions de stages obligatoires. Ce décret définit les clauses obligatoires devant figurer sur les conventions de stage ; conventions signées par l'entreprise, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Il rappelle aussi que le stagiaire ne peut remplacer un salarié, exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, être appelé pour faire…

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