Précisions sur le conventionnement et les activités des ateliers et chantiers d'insertion
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Par Béatrice Delamer - Le 18 septembre 2006.
Le décret 2006-1156 du 15 septembre 2006 abroge le décret 2005-1085 du 31 août 2005. Il précise les conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion, cadre leur activité et précise les conditions de l'aide à l'accompagnement octroyée par l'État. JO n° 216 du 17 septembre 2006, page 13686, texte n° 3. Voir le décret sur Légifrance
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