Les aides publiques mobilisables pour le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) définies par la DGEFP

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a édité, le 5 septembre 2006, la circulaire n°2006-28 relative au contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), détaillant notamment les aides publiques à l'emploi mobilisables pour ce contrat. « Pour le bénéficiaire du Cape inscrit comme demandeur d'emploi, le suivi du programme de préparation à la mise en œuvre et à la gestion d'une activité économique sera considéré comme une recherche active d'emploi », rendant ainsi mobilisables les actions d'accompagnement dans l'emploi. Les allocataires de revenus de remplacement peuvent bénéficier de l'aide au retour à l'emploi-formation (Aref), si l'appui…