Avis relatif à des décisions de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie

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Par - Le 10 octobre 2006.

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES  Avis relatif à des décisions de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie se rapportant à la classification nationale des emplois. JO n° 233 du 7 octobre 2006. Voir Légifrance MC/AP.

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