Décret modifiant certaines dispositions relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
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Par Monique Chatard - Le 30 octobre 2006.
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. JO n° 250 du 27 octobre 2006. Voir Légifrance MC/A.
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