Tous les candidats à la magistrature suivront une formation probatoire

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Par - Le 02 novembre 2006.

Le projet de loi organique sur la formation et la responsabilité des magistrats déposé par Pascal Clément modifie les conditions de formation des magistrats. Dans les motifs, le ministre de la Justice expose que les magistrats formés par la première voie d'accès, l'auditorat, bénéficient d'une période probatoire à l'issue de laquelle un jury se prononce sur leur aptitude à exercer les fonctions judiciaires. Cependant, dans les admissions parallèles, seule l'intégration directe prévoit que le candidat puisse, éventuellement, être soumis à une telle période. Pour les personnes reçues au concours complémentaire ou à titre temporaire, cette période n'intervient qu'après leur recrutement…

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