Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été déposé au Conseil d'État

Le projet de loi de modernisation du dialogue social a été transmis vendredi 10 novembre au Conseil d'État. Il s'agit d'une version amendée qui tient compte des apports des partenaires sociaux exprimés lors de leur dernière réunion exceptionnelle du 6 novembre. Destiné à définir les conditions dans lesquelles le gouvernement devra consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail, le texte précise dans ses motifs qu'il a pour objet la modernisation du dialogue social, des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les organisations syndicales et professionnelles au niveau national et…