Extension de l'accord portant création de l'Opca Unifaf

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Par - Le 17 novembre 2006.

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT L'accord relatif à la convention du 14 octobre 2003 portant création de l'Opca Unifaf est étendu. JO n° 265 du 16 novembre 2006. Voir Légifrance MC/A.

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