Arrêtés relatifs aux modalités d'exercice des contrôles financiers
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Par Monique Chatard - Le 23 novembre 2006.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. JO n° 269 du 21 novembre 2006. Voir Légifrance Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques. JO n° 269 du 21 novembre 2006. Voir Légifrance Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique. JO n0 269 du 21 novembre 2006. Voir Légifrance Arrêté du…
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