Représentativité syndicale : les débats ont commencé au Conseil économique et social

Les débats sur la réforme des critères de représentativité syndicale ont débuté, mardi 28 novembre, au Conseil économique et social (CES). Saisi sur ce thème par le Premier ministre après le rapport Hadas-Lebel (voir article), le CES a déjà proposé un projet d'avis préconisant, entre autres, l'abrogation de l'arrêté de 1966 accordant la « présomption irréfragable de représentativité » aux seuls cinq syndicats : CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC. « Pour fonder la représentativité des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, le caractère irréfragable de la présomption de représentativité doit être abandonné au profit de la notion plus moderne…