Le Sénat adopte une réforme des minima sociaux

Le sénat a adopté mardi 23 janvier un projet de loi porté par Valérie Létard (UDF, Nord) dont le principe est « à ressources égales, droits égaux ». Le texte propose que le critère d’attribution des aides (aide au logement, avantages fiscaux, etc.) ne soit plus lié au « statut » des bénéficiaires mais à leurs ressources. Selon le texte, un « contrat d’insertion » devra être signé par les bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API) et de l’allocation solidarité spécifique (ass). La réforme s’attache également à supprimer les délais de carence qui existent entre la fin d’une période de…