Fusion ANPE-Unedic : la gouvernance de la future institution

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Par - Le 15 novembre 2007.

La nouvelle institution est administrée par un conseil et dirigée par un directeur général. Le conseil comprend cinq représentants de l’État ; cinq représentants des employeurs et cinq représentants des salariés ; trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l’Emploi. Les membres du conseil et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’Emploi. Le conseil se réunit aussi souvent que la bonne marche de l’institution le requiert et au minimum quatre fois par an. L’institution est organisée en une direction générale et des directions régionales. Il est placé auprès de chaque directeur régional une instance…

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