Sept nouveaux départements expérimentent le RSA pour les parents isolés
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 10 janvier 2008.
L’Aisne, les Côtes-d’Armor, la Haute-Saône, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, la Marne et le Nord ont été autorisés par un arrêté paru au Journal officiel du 8 janvier à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA pour les bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API). Ils rejoignent la Charente, la Côte-d’Or, l’Eure, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, l’Oise, la Vienne et le Val-d’Oise. Déjà engagés dans l’expérimentation générale du RSA, cette extension aux bénéficiaires de l’API ne va s’appliquer que sur des territoires précis, cantons, communes ou commission locale d’insertion de ces départements. J.O n° 6 du 8 janvier 2008 page 451 texte n° 11…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter