Le Sénat approuve le « transfert éventuel » des personnels de l'Afpa
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Par Centre Inffo - Le 11 janvier 2008.
Le Sénat a adopté jeudi 10 janvier en première lecture un amendement à la réforme du service public de l'emploi, évoquant un « transfert éventuel » des personnels Afpa vers l'organisme issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic. Selon cet amendement, adopté à l'initiative de la rapporteure Catherine Procaccia (UMP), le gouvernement présentera au Parlement dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi « un rapport sur les modalités du transfert éventuel » au nouvel organisme unique des personnels de l'Afpa « chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi ». Six syndicats de l'Afpa…
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