Un groupe de travail de la DGEFP déterminera une cotisation accident de travail spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion

Les modalités de calcul de l’aide de l’État aux contrats d’avenir conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) seront modifiées au mois d’avril afin d’intégrer les cotisations accident de travail et maladies professionnelles (AT-MP) dans l’assiette de calcul de l’aide de l’État, a assuré Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi dans un courrier adressé au Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE). Elle annonce avoir demandé à la DGEFP de constituer « dans les tout prochains jours » un groupe de travail auquel le CNIAE doit participer « afin que soit déterminé aussi tôt…