Présentation du projet de loi sur le marché du travail en Conseil des ministres
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Par Centre Inffo - Le 27 mars 2008.
Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a présenté mercredi 26 mars en Conseil des ministres le projet de loi « portant modernisation du marché du travail » transposant l’accord signé le 11 janvier dernier par trois organisations professionnelles (Medef, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Ce projet de loi apporte des « garanties nouvelles aux salariés », selon le gouvernement : il abaisse de deux ans à une année la durée d’ancienneté requise pour prétendre aux indemnités de licenciement qui, quel que soit le motif…
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