Scorianz

Inffo Flash - Quand le projet de contrat TTEMM a-t-il été élaboré ?

Nathalie Scorianz : L'idée de ce projet a germé il y a un peu moins d'un an. Il avait pour objectif premier de saisir l'opportunité offerte par les futurs départs en retraite afin de permettre le retour à l'emploi durable des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) d'où son nom “Travailler et transmettre en Meurthe-et-Moselle". La période de consolidation prévue par TTEMM devait permettre la passation des savoirs, savoir-faire et savoir être entre le nouveau salarié et son tuteur prochainement en retraite. Une étude de faisabilité a alors été menée par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) entre mai et septembre 2006. Des employeurs potentiels, notamment du secteur marchand ainsi que des bénéficiaires du RMI ont été sollicités. Les résultats de cette étude ont été présentés aux agents, élus et partenaires du Département en octobre 2006. En plus de confirmer l'intérêt d'une telle démarche, ils ont permis de dessiner ce que serait TTEMM, à savoir un dispositif innovant, unique, sur mesure activant tutorat, formation du salarié et/ou de son tuteur, accompagnement dans l'emploi et compensation financière éventuelle, chacun de ces volets ayant vocation à répondre tant aux besoins du nouveau salarié qu'aux exigences de l'emploi occupé et aux attentes de l'employeur. À ce titre, trois groupes opérationnels ont été constitués d'agents du Conseil général et de partenaires afin de mener une réflexion sur chacune des composantes essentielles de TTEMM que sont la formation, l'accompagnement socio-professionnel, mais également pour tester la démarche auprès d'employeurs. TTEMM est actuellement dans une phase pilote. À noter que l'article 142 du projet de loi de finances 2007 a permis au Département de se porter volontaire à une telle expérimentation. Un dossier précisant les modalités de cette expérimentation (par exemple, l'augmentation de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures pour les TTEMM signés dans le secteur non marchand au lieu des 26 heures actuelles, ou le remboursement des aides accordées à l'employeur s'il ne remplit pas ses obligations) sera déposé d'ici la fin du mois de juin auprès du préfet. L'expérimentation proprement dite d'une durée de trois ans débutera dès la parution du décret.

Inffo Flash : À quelles problématiques territoriales doit-il répondre ?

Nathalie Scorianz : L'objectif de TTEMM est le retour à l'emploi durable et à temps complet des bénéficiaires du RMI. La signature d'un CDI est, par conséquent, privilégiée. TTEMM a également vocation à répondre aux besoins en compétences des employeurs qu'ils soient du secteur marchand ou non marchand, de statut public ou privé et quelle que soit leur taille. TTEMM ne se contente pas seulement de répondre aux seuls départs en retraite - et c'est un des enseignements de l'étude de faisabilité -, il s'inscrit de manière plus globale dans la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (création de nouveaux emplois, adaptation des postes, etc.). En apportant une réponse à des offres d'emploi, TTEMM contribue au développement des territoires tout en permettant à des personnes en difficulté de retrouver leur place au sein de la collectivité.

TTEMM redéfinit aussi et surtout les relations entre les différents acteurs du service public de l'emploi en replaçant chacun au cœur de ses compétences, en permettant de mobiliser les mesures existantes et en les abondant. Il donne du sens aux missions des uns et des autres en créant les conditions d'une issue favorable aux parcours professionnels co-construits.

Inffo Flash : Quelle est la nature du partenariat avec l'Agence nouvelle des solidarités actives ?

Nathalie Scorianz : Le Conseil général a initié la réflexion relative au projet de contrat départemental. L'ANSA a été associée en tant qu'assistante à la maîtrise d'œuvre. À ce titre, ses chargées de mission ont réalisé l'étude de faisabilité, ont participé à la co-animation des groupes opérationnels, contribuant ainsi à la signature de partenariats, à la déclinaison et la mise en œuvre du dispositif, à son évaluation et à ses ajustements. L'ANSA apporte une expertise et acquiert des retours d'expériences en participant à des expérimentations menées par d'autres Départements.

Inffo Flash : D'autres acteurs sont-ils impliqués ?

Nathalie Scorianz : Le Département a choisi de donner délégation à l'ANPE pour la mise en œuvre de TTEMM, renforçant ainsi son partenariat avec l'agence. L'ANPE est au centre de la démarche. Au delà de ses missions de droit commun, son rôle
est d'articuler chacune des étapes de TTEMM (de la promotion du dispositif, à l'identification des besoins de l'employeur jusqu'au suivi de sa mise en œuvre, en passant par l'identification des bénéficiaires du RMI).

En outre, le Conseil général développe un partenariat sans précédent avec le Conseil régional,
les Organismes paritaires collecteurs agréés, les branches professionnelles, l'Afpa, le réseau des Gréta ou encore
les Chambres consulaires. Il porte sur la promotion et le cofinancement de TTEMM.

Inffo Flash : Quels sont les moyens financiers attribués à ce dispositif ?

Nathalie Scorianz : TTEMM, c'est la garantie d'une enveloppe de 10 000 euros pour l'employeur. Elle correspond à l'activation du montant du RMI soit 440,86 euros* versés mensuellement à l'employeur (au total 5 300 euros sur douze mois qui correspondent à la durée du TTEMM) et 4 700 euros^* supplémentaires cofinancés par le Conseil général et ses partenaires afin de financer la formation du salarié et/ou de son tuteur, l'accompagnement dans l'emploi, la fonction tutoriale, voire une compensation financière.

Inffo Flash : Un bilan est-il prévu ? Quelles seront les prochaines étapes ?

Nathalie Scorianz : Un bilan qualitatif et quantitatif est bien entendu prévu. À cet effet, un certain nombre d'indicateurs sont mis en place. Il est, en effet, indispensable de pouvoir mesurer les effets de la démarche, de les comparer aux objectifs fixés afin de mener un réel pilotage de TTEMM, notamment, au regard des enjeux qu'il induit. L'évaluation a également pour objectif d'améliorer la qualité du service proposé tant aux employeurs qu'aux bénéficiaires du RMI.

La prochaine étape sera la phase d'expérimentation qui devrait débuter dans le courant de l'été. Elle ouvrira de nouvelles perspectives à TTEMM et à ses signataires.

Propos recueillis par

Sandrine Guédon-Zadunayski

* Montant au 1er janvier 2007.