La compétence en formation professionnelle et en apprentissage confiée au Conseil général de Mayotte

Le conseil des ministres de mercredi 10 juin a examiné l’ordonnance sur l’organisation du service public de l’emploi et de la formation professionnelle à Mayotte (émise par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales). Elle vise à moderniser le service public de l’emploi à Mayotte afin de le rapprocher de celui de la métropole, notamment en créant un conseil de l’emploi de Mayotte et en fixant les conditions d’intervention de Pôle emploi dans la collectivité. Cette ordonnance a aussi conféré au Conseil général de la collectivité d’outre-mer les mêmes moyens juridiques que ceux accordés aux Régions de…