Miviludes : le rôle des Opca dans la lutte contre les dérives sectaires

Une montée en puissance, depuis plusieurs années, de formations affichant des vocations “thérapeutiques" et de “développement personnel" dont certaines sont problématiques. C'est l'un des constats du rapport 2008 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), publié le 19 mai. Il met l'accent notamment sur l'accès à l'emploi et la formation professionnelle.

Selon le rapport, “certaines de ces prestations posent question, non seulement vis-à-vis de la législation en matière de formation professionnelle, mais aussi au regard de celle relative à la santé publique (l'exercice illégal des professions médicales réglementées, etc.)." Rappelant que la formation professionnelle doit servir à l'emploi, au poste de travail, ou au développement des connaissances, il précise que le développement personnel n'entre généralement pas dans le champ de la FPC, comme stipulé par la circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006.

Une enquête menée auprès des services régionaux du contrôle entre fin 2007 et début 2008 montre qu'une grande majorité d'entre eux constatent que plus de 10 % des nouveaux organismes offrent des formations dans ces domaines. Bien que la grande majorité des formations proposées traitent de “savoir être" professionnels concernant un poste de travail et ne posent pas de problèmes, les services régionaux se montrent plus méfiants quant aux actions liées au “bien-être" et à la santé, qui peuvent parfois “préconiser des techniques ou méthodes non éprouvées ou non reconnues par des autorités compétentes".

Le rapport pointe ainsi les risques de déstabilisation mentale, les atteintes à l'intégrité physique et les exigences financières excessives. Une minorité d'entreprises, méconnaissant souvent les obligations des organismes de formation, commercialisent ainsi leurs offres auprès de particuliers, tout en cherchant à faire passer leur déclaration d'activité comme un agrément de la part de l'État. Ainsi, 90 % des Régions déclarent avoir été confrontées à des dossiers présentant un risque sérieux de “charlatanisme" et/ou de dérive sectaire.

Le rapport constate également que le nombre de contrôles d'organismes de formation reste limité, notamment du fait de l'importance des contrôles au titre du Fonds social européen. Ainsi, il préconise que les Opca jouent un rôle dans la lutte contre les dérives sectaires en matière de formation. En tant que financeurs de la majorité des formations en PME et TPE, leur contrôle permettrait de “démultiplier l'efficacité du contrôle et contribuerait à l'amélioration de la qualité de l'offre dans son ensemble".

Ainsi, le rapport retient et promeut certaines des propositions qui émanent de groupes de travail sur la réforme de la formation :

• rendre obligatoire l'inscription des prestataires de formation sur un “portail-répertoire" afin d'améliorer la visibilité sans donner le sentiment que ces organismes sont “agréés" par l'État ;

• clarifier les conditions d'exonération de TVA “aujourd'hui accordée automatiquement sur simple demande, y compris pour des prestataires commerciaux à but lucratif" ;

• créer un fiche d'identité en ligne des organismes de formation ;

• imposer au prestataire, à l'acheteur, au prescripteur, à l'usager, la signature d'un document récapitulant les buts de l'action et les moyens mobilisés.

La dernière recommandation préconise que soit délivrée au bénéficiaire une attestation mentionnant les objectifs de l'action et le succès à d'éventuelles épreuves, qui pourront être validées ultérieurement.