Négociation assurance-chômage :la durée d'indemnisation en question

Le projet d'accord sur l'assurance chômage, remis par le patronat aux syndicats lors de la séance de négociation du 16 décembre, comporte quelques concessions, notamment au sujet de la durée maximale d'indemnisation, soit trente-six mois d'indemnisation pour les chômeurs de plus de 50 ans (contre trente-deux mois auparavant) et vingt-deux mois pour les autres (vingt auparavant, voir ci-après). Le matin même, lors de son point presse mensuel, Laurence Parisot, présidente du Medef, a indiqué que le patronat acceptait de ne pas diminuer la cotisation Unédic début 2009, “tant que le gros de la crise n'est pas derrière nous". La question n'est cependant pas exclue : “Nous demandons au Premier ministre de suspendre également son projet d'augmenter les cotisations retraite au 1er janvier", a-t-elle ajouté.

Du côté syndical, Gaby Bonnand, secrétaire national CFDT, souhaite toutefois que cette possible baisse des cotisations soit renvoyée à un accord des partenaires sociaux qui prendrait aussi en compte le nombre de chômeurs indemnisés. Alain Lecanu, secrétaire national CFE-CGC, s'est déclaré “prêt à discuter d'une évolution" des cotisations, mais en échange notamment d'une “amélioration du taux d'indemnisation des chômeurs". “Il manque beaucoup de paramètres, comme le taux d'indemnisation, la période de référence ou la durée de référence, pour estimer le nombre total de chômeurs indemnisés." Pour Maurad Rabhi, secrétaire confédéral CGT, le patronat “veut indemniser plus de monde, mais pendant moins longtemps".

Au cours de la précédente séance de négociation, le 9 décembre, le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi, avait estimé que les organisations syndicales faisaient “obstruction" à l'ouverture d'une discussion sur la convention de reclassement personnalisée (CRP). Lors de la quatrième séance, celle du 5 décembre, l'objectif était de traiter de la question de l'accompagnement des licenciés économiques en réfléchissant en priorité à une rénovation du dispositif de CRP. Le patronat avait demandé à l'Unédic les chiffrages, de manière à “cerner le coût des modifications envisagées"

Mais c'est dans l'avant-projet du 9 décembre que le patronat a précisé ses propositions sur les conditions d'ouverture des droits à indemnisation et la “filière unique". La durée minimale d'activité pour ouvrir droit à indemnisation serait de cinq mois (au lieu de six mois comme actuellement) appréciée sur une période de référence égale à dix mois. La durée d'indemnisation afférente à cette durée minimale d'activité salariée serait égale à quatre mois.

Pour des durées d'activité supérieures, la durée d'indemnisation serait calculée selon la formule suivante : “durée d'indemnisation = durée de cotisation x 4/5". Les durées d'activité salariée servant à déterminer les durées d'indemnisation seraient calculées sur une période de référence résultant de l'application de la formule : “(durée d'activité x 1,3) + 3,5". La durée maximale d'indemnisation, qui ne pourrait dépasser la durée de cotisation, serait fixée à vingt mois (contre dix-huit mois actuellement) pour une durée d'activité de vingt-cinq mois et plus (contre trente-deux actuellement), appréciée sur une période de référence de trente-six mois maximum (au lieu de quarante-huit). La majorité des syndicats souhaitent que la durée maximale soit fixée à vingt-quatre ou trente mois.