La DGEFP préconise un “pilotage dynamique" des CIE et CI-RMA en 2009

Pour améliorer les possibilités d'embauche, un certain nombre d'aménagements dans la gestion des contrats aidés du secteur marchand sont d'ores et déjà en cours de mise en place, comme en témoigne une circulaire DGEFP du 23 janvier. Le texte précise que les “assouplissements" ont pour but d'augmenter le nombre de contrats et d'améliorer les capacités d'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.

Comme en 2008, les jeunes peu ou pas qualifiés et les seniors sont les publics prioritaires du contrat initiative emploi (CIE). D'autres catégories peuvent cependant être embauchées en CIE (30 % maximum), en fonction des caractéristiques du marché du travail local, et notamment les chômeurs de plus d'un an. Pour les personnes handicapées, la DGEFP recommande de privilégier la prime initiative emploi (PIE) proposée par le réseau des Cap emploi, le CIE pouvant intervenir en complément. Cet élargissement des publics doit conduire à mieux articuler le CIE avec d'autres mesures d'aide à l'embauche et à la formation, telles que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, et l'aide préparatoire au recrutement (APR). Ainsi, dans le cadre des mutations économiques, si le contrat de professionnalisation peut être adapté aux entreprises engagées dans une démarche de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), le CIE pourrait être proposé aux seniors inclus dans un plan de sauvegarde pour l'emploi, afin de faciliter leur reclassement.
Par ailleurs, si les contrats aidés sont actuellement concentrés dans quelques secteurs (construction, commerce de détail, hôtels et restaurants, services aux entreprises, santé et action sociale, dont les services à la personne), la DGEFP recommande d'“élargir la cible des employeurs potentiels de CIE".

Elle invite les services concernés (DRTEFP, DDTEFP, Pôle emploi, Afpa) à des augmentations ciblées des taux de prise en charge du CIE “en fonction des caractéristiques des bénéficiaires (notamment pour les seniors) et des engagements des entreprises sur l'accompagnement et le maintien dans l'emploi". La loi permet un taux de prise en charge maximum de 47 % du Smic, alors que le taux moyen national de prise en charge du CIE constaté en 2008 est d'environ 32 %. Afin de limiter les “effets d'aubaine" et d'accroître les taux d'insertion dans l'emploi, il est recommandé de privilégier le CDI et de veiller à limiter les taux de rupture.

Pour les CI-RMA, dont le nombre reste faible (28 000 en 2008), la DGEFP souhaite que les services concernés incitent les Conseils généraux et Pôle emploi à adopter une politique de développement au bénéfice des titulaires des minima sociaux. Le nombre de contrats devra augmenter substantiellement en 2009, pour atteindre un objectif de 45 000.

Enfin, la DGEFP annonce qu'un décret, actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État, permettra d'élargir la possibilité de prescrire des contrats aidés à certaines composantes du service public de l'emploi et notamment aux Missions locales, aux Cap emploi, aux organismes privés de placement et aux entreprises de travail temporaire.

Dans le cadre de la possibilité ouverte aux Missions locales d'en prescrire, une partie de l'enveloppe régionale des CIE pour 2009 pourra leur être attribuée. En ce sens, le rôle des Missions locales devra être articulé avec celui de Pôle emploi.