Jean-François Pilliard (Medef) : l'Ani est “inscrit délibérément dans une logique de projet et de parcours"

Selon Jean-François Pilliard, ce texte s'“inscrit délibérément dans une logique de projet et de parcours professionnel". Exit la “logique de statut" (demandeur d'emploi, salarié, etc.). Il s'agit d'un “accord dans lequel le salarié en activité, le salarié le moins qualifié, et le demandeur d'emploi sont appréhendés de façon consistante et cohérente", a-t-il insisté.

Et d'estimer qu'“avec les textes sur la gestion prévisionnelle en amont, l'assurance chômage et la formation professionnelle, on dispose aujourd'hui d'un ensemble cohérent et renforcé par rapport aux dispositifs précédents".

La deuxième partie de l'Ani de 2009 porte sur la concrétisation de l'article 15 relatif à la modernisation du marché du travail. “Un Fonds de sécurisation des parcours professionnels est institué par souci d'efficacité, a expliqué Jean-François Pilliard. Ce fonds se substitue au Fonds unique de péréquation, dont il reprend les missions de mutualisation et de péréquation."

Ce nouveau fonds cible les salariés sans qualification et les demandeurs d'emploi. Sur 17 millions de salariés en activité, 5 millions sont considérés comme ayant un faible niveau de qualification, et 500 000 d'entre eux accèdent chaque année à une formation. “L'ambition est de doubler le nombre de salariés non qualifiés accédant à la formation, a précisé le chef de la délégation patronale. Pour satisfaire ces ambitions, nous ne sommes pas dans une logique où on dépose de l'argent ad vitam aeternam, mais dans un processus de fixation d'objectifs annuels. C'est là que réside la rupture dans cet accord."

Le Medef a pris pour base le coût moyen d'une formation destinée à un demandeur d'emploi (2 000 euros), ou à une personne peu qualifiée (1 000 euros). Ce fonds de sécurisation sera alimenté par une somme égale à 13 % maximum des contributions versées par les entreprises aux organismes collecteurs au titre de l'obligation légale. En fonction des objectifs prédéfinis par les partenaires sociaux, des moyens plus ou moins importants seront affectés, selon les années, en direction des chômeurs ou des salariés non qualifiés.

Reste à savoir, concrètement, comment seront allouées ces sommes. “Est-ce que je les prends sur le plan de formation ou la professionnalisation ? L'accord dit aux branches de le négocier, a décrypté le dirigeant du Medef. Pour les branches professionnelles, il ne s'agira pas de négocier le pourcentage de la contribution affecté au fonds de sécurisation", cette opération restant l'apanage des partenaires sociaux au niveau national, qui détermineront ce pourcentage qui s'imposera à la fois aux Opca, aux branches et à la collecte du Cif. “Ce qu'il s'agira de négocier pour les branches, c'est la répartition, à l'intérieur de cette enveloppe, entre la professionnalisation et le plan", a poursuivi Jean-François Pilliard.

Dès maintenant, les partenaires sociaux ont prévu d'allouer des moyens supplémentaires à la formation des salariés non qualifiés et des demandeurs d'emploi, en attendant la mise en place du Fonds de sécurisation des parcours : “Un accord de cette nature ne pourra être mis en œuvre avant la fin de l'année ; d'ici là, nous avons décidé, sans attendre, de mobiliser une enveloppe particulière qui s'appuiera essentiellement sur le Fonds unique de péréquation tel qu'il existe." Mais, a-t-il prévenu, “nous n'avons pas voulu en l'état déterminer le montant".

En tout état de cause, pas avant le conseil d'administration du Fup du 14 janvier, et le prochain Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), qui aura lieu le 20 janvier. Tout en refusant de commenter la somme de 100 à 150 millions qui pourrait être débloquée à cette occasion, selon les syndicats, la délégation patronale a accepté de livrer un indice : “Nous n'en sommes pas à dix jours près, car nous voulons faire un travail sérieux, a-t-il argué. Nous ne voulons pas nous prononcer sur des montages hasardeux et nous engager sur une trésorerie qui ne serait que potentielle. Mais nous pouvons déjà annoncer notre décision de doubler la contribution des Opca au Fup, de 5 à 10 % du pourcentage de leur collecte." Soit une somme supplémentaire de 90 millions d'euros.