Plan de formation
Jean-Claude Tricoche (Unsa) : “Quelle capacité de négociation dans l'entreprise ?"
L'accord évoque la “capacité de négociation" des partenaires sociaux de l'entreprise sur les questions de formation. Quelle négociation ?, interroge Jean-Claude Tricoche. Pour l'heure, seule la consultation pour avis reste prescrite.
Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2009.
Réagissant à l'Ani, qu'elle n'a pas négocié, l'Unsa a affiché sa satisfaction quant au nouveau Fonds paritaire de sécurisation professionnel, qualifié par l'organisation syndicale de “point central" de l'Ani. Avec une réserve cependant : “Le fait que l'alimentation de ce fonds se fasse par redéploiement des moyens actuels et qu'aucun seuil minimum ne soit fixé pour son alimentation crée des inquiétudes sur son opérationnalité immédiate alors que la situation de l'emploi se dégrade fortement." Autres dispositions de l'Ani positives pour l'Unsa, l'article 16, qui rejoint l'une des “revendications majeures" de l'Unsa : le droit à la formation différée pour que les jeunes insuffisamment qualifiés puissent poursuivre ultérieurement des études. Au “chapitre des regrets", l'Unsa pointe la transférabilité du Dif, qui “n'a pas réellement progressé, tout comme l'articulation entre les branches et les territoires" ; ainsi que le fait que “la lisibilité du système de formation continue n'a pas été améliorée."
Interrogé le 9 janvier par Inffo Flash, Jean-Claude Tricoche, délégué général de l'Unsa en charge de la formation, s'est interrogé sur le fait de savoir “s'il y aura encore une séance de réécriture technique, tant on peut lire des choses surprenantes". Ainsi, fait-il valoir, dans la première partie du titre 1 de l'accord, qui concerne le plan de formation, l'article 5 dispose que “les parties signataires du présent accord considèrent que le développement de la formation professionnelle continue doit être favorisé par la capacité de négociation des partenaires sociaux dans la définition des objectifs de la formation professionnelle et dans l'affectation des moyens qui leur sont consacrés". Or, le Code du travail prévoit seulement, aujourd'hui, une consultation pour avis du comité d'entreprise. Jean-Claude Tricoche s'étonne que “personne n'en parle", comme si ce point était passé inaperçu. Tout en s'empressant de préciser : “Je suis favorable à la négociation du plan de formation par les organisations syndicales, mais ce texte nécessitera certainement des révisions."