Et aussi …
Sont présentées ici les informations essentielles depuis le dernier numéro d'Inffo Flash. Développements dans notre prochaine édition.
Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2009.
Remaniement ministériel
Le remaniement ministériel du 15 janvier confirme l'arrivée de Brice Hortefeux au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, en remplacement de Xavier Bertrand. Le champ est donc élargi de la Ville, autrefois dans les attributions de Christine Boutin, qui demeure cependant ministre du Logement. Éric Besson remplace Brice Hortefeux à l'Immigration, l'Intégration, l'Identité nationale et le Développement solidaire. Le communiqué de l'Élysée précise que la secrétaire d'État chargée de la Solidarité, celle chargée de la Politique de la ville et celle de la Famille sont déléguées auprès de Brice Hortefeux.
Convention d'assurance chômage
La CFTC, la GCT et FO refusent de signer la convention d'assurance chômage. La CFTC critique “la baisse automatique des cotisations tous les six mois à compter du 1er juillet 2009" et estime que les personnes en situation de précarité et les jeunes, et, dans une moindre mesure, les seniors, se verront laissés au bord de la route. FO dénonce un projet d'assurance chômage “hors du temps". Alors que le chômage explose, “comment peut-on envisager de réduire les cotisations d'assurance chômage ?", s'étonne Jean-Claude Mailly. La CGT a demandé le 16 janvier par la voix de Bernard Thibault au Premier ministre de rouvrir les négociations sur ce projet de convention.
La CFDT, le Medef et l'UPA se sont prononcés pour ce texte. La CGPME a décidé de signer le texte, mais “sous réserve d'une baisse effective des cotisations au 1er juillet" (le texte prévoit une diminution des cotisations en cas d'excédent semestriel du régime supérieur à 500 millions d'euros partir du premier juillet 2009). La CFE-CGC doit se prononcer le 20 janvier. Son président, Bernard Van Craeynest, s'est déclaré le 14 janvier “partagé à 50/50". “D'un côté, le passage de six à quatre mois de la durée de cotisation minimale est une vraie avancée, souligne-t-il, mais l'éventuelle baisse des cotisations en juillet nous reste au travers de la gorge."
Le gouvernement “prendra ses responsabilités pour un certain nombre de dispositifs" si les syndicats ne signent pas l'accord, a indiqué le 15 janvier le secrétaire d'État à l'emploi, Laurent Wauquiez.
750 psychologues de l'Afpa seront transférés à Pôle emploi
Le 14 janvier, Laurent Wauquiez a annoncé que le personnel chargé de l'orientation des demandeurs d'emploi à l'Afpa (750 psychologues) allait être transféré à Pôle emploi d'ici au 1er janvier 2011. Il a assuré que les contrats de travail seraient “pleinement sécurisés". Un article sera inséré sur ce sujet dans le futur projet de loi de réforme de la formation. L'intersyndicale a jugé que le gouvernement engageait le “démantèlement" de l'Afpa : “La mise en œuvre d'une telle décision s'annonce particulièrement difficile (situation de Pôle emploi, problèmes juridiques, etc.)."
Par ailleurs, l'Assemblée générale extraordinaire de l'Afpa a nommé le 13 janvier Philippe Caïla directeur général. Avec pour mission de faire de l'Afpa “l'opérateur national de référence sur le secteur de la formation professionnelle aux côtés de Pôle emploi. Il devrait établir, dans les prochains jours, avec l'État le futur contrat d'objectifs, de moyens et de performance de l'Afpa", a indiqué son service de communication.
Accord État - Opcalia - Agefos-PME sur le CTP
Le contrat de transition professionnelle (CTP) expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emploi, va être étendu à 18 bassins supplémentaires (dont ceux de Niort, Sandouville et Sochaux), a confirmé Laurent Wauquiez lors de la signature d'une convention avec les deux Opca interprofessionnels, Agefos-PME et Opcalia, le 8 janvier. Un “monsieur CTP" sera prochainement nommé au sein de Pôle emploi, et un comité de pilotage et d'évaluation sera mis en place.
L'accord, qui mobilise un budget de 20 millions d'euros (coûts pédagogiques) et concerne 10 000 bénéficiaires (à parité pour les deux collecteurs), répartis sur les 25 territoires labellisés, porte sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Allocation de fin de formation
Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, a demandé le 15 janvier au gouvernement de revenir sur sa décision de supprimer l'allocation de fin de formation. Cette allocation est supprimée au 1er janvier. Elle était versée aux chômeurs indemnisés qui avaient épuisé leurs droits avant d'avoir achevé leur formation, et leur permettait d'être rémunérés jusqu'au terme de celle-ci, rappelle la confédération.