Projet de loi relatif à l’orientation et à la FPTLV
Jean-Paul Denanot, ARF : le PRDF sera “prescriptif dans la limite de la volonté de l'État"
Réagissant à l'adoption du projet de loi en conseil des ministres, Jean-Paul Denanot a stigmatisé une “loi de recentralisation".
Par Centre Inffo - Le 16 mai 2009.
“Lors de mon audition par la mission sénatoriale, j'avais défendu l'idée que le plan régional de développement des formations [PRDF] doit être prescriptif, en concertation avec les partenaires sociaux et l'État", a rappelé le président de la commission formation de l'Association des Régions de France (ARF) et président du Conseil régional du Limousin.
“Le projet de loi dit que le PRDF est signé par le préfet et le président de Région, a-t-il poursuivi. Or, nous considérons qu'une simple signature ne suffit pas ; en tant que financeur, la Région doit approuver le PRDF, c'est la moindre des choses."
Selon le président de l'ARF, “il est à craindre qu'en cas de désaccord, l'État fasse en gros ce qu'il veut. Le PRDF sera donc prescriptif dans la limite de la volonté de l'État".
Par ailleurs, la coordination des actions de formation professionnelle “pose problème, a-t-il estimé. J'ai toujours appelé de mes vœux une coordination de l'ensemble des financeurs autour des Conseils régionaux, afin de créer une fluidité du système de formation professionnelle". Or, le projet de loi “consacre le cloisonnement des acteurs", a regretté Jean-Paul Denanot, qui plaide notamment pour une régionalisation des Opca.
Concernant le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), innovation issue de l'Ani formation, le président de Région a interpellé le législateur sur le thème : “Qui décidera des sommes affectées au niveau régional ?" Réponse de Jean-Paul Denanot : “J'ai peur que ce soit l'État, et lui seul."
Pour le président de la commission formation de l'ARF, “les Régions ne peuvent se contenter d'un rôle de financeurs de la formation sans être parties prenantes des décisions stratégiques".
Pour autant, il “n'imagine pas que le texte reste en l'état". Un texte dont l'esprit se résume à l'idée que “l'État s'approprie indûment les fonds de la formation gérés par les partenaires sociaux et les Régions", d'après le président du Limousin. Qui en a appelé à la solidarité des partenaires sociaux, avec lesquels il a déjà exprimé le souhait de constituer un “front commun" contre le projet de loi. Jean-Paul Denanot compte également sur son collègue Adrien Zeller, président UMP de la Région Alsace, pour inciter la majorité parlementaire à “faire le nécessaire" pour modifier le texte. “Ce n'est pas une question de clivage politicien, a-t-il plaidé. La compétence formation professionnelle des Régions a été renforcée par les lois de décentralisation adoptées sous des gouvernements de droite comme de gauche."