La France et le Québec s'entendent sur la reconnaissance des qualifications

Aujourd'hui, seize de ces “arrangements de reconnaissance mutuelle" (ARM) ont été signés entre les autorités françaises et québécoises, reconnaissant mutuellement des qualifications. “Ces accords auront des conséquences très importantes sur l'économie et les échanges de nos pays, ainsi que sur nos étudiants, dont les diplômes seront reconnus de part et d'autre, et qui pourront exercer leur métier ou profession ici et là", a déclaré Alain Joyandet, secrétaire d'État français chargé de la Coopération et de la Francophonie, le 27 avril, lors de la signature de quatorze nouveaux ARM. Ceux-ci concernent trois ordres professionnels, soit les comptables agréés, les comptables généraux licenciés et les travailleurs sociaux, ainsi que onze métiers réglementés provenant principalement du secteur de la construction, mais pas uniquement.

Un premier ARM concernant les ingénieurs avait été signé le 17 octobre 2008. Un autre l'a été le 9 avril dernier, entre les ordres professionnels des architectes français et québécois, permettant notamment une harmonisation des deux systèmes de formation et des modalités d'exercice de la profession.
Trois professions paramédicales (opticiens et opticiens-lunetiers, masseurs-kinésithérapeutes et physiothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie et “technologues" en radiologie médicale) se sont engagées, le 27 avril, à signer à leur tour un ARM d'ici décembre 2010.

De plus, des négociations seront entamées pour les infirmiers, les orthophonistes, les avocats, les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens dentistes, les géomètres, les vétérinaires et les agronomes ! Près d'une centaine d'accords similaires seront ainsi signés entre les autorités françaises et québécoises au cours des deux prochaines années.
Les prévisions démographiques, le flux d'investissements, les “affinités communes", notamment linguistiques, “rendent ces nouvelles dispositions particulièrement attractives", a soutenu Pierre Arcand, ministre québécois des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie. Insistant également sur l'importance de la mobilité transatlantique dans le contexte de la crise financière, Alain Joyandet a indiqué qu'avec ces signatures, “de nombreux professionnels, parmi les 100 000 Français qui résident, travaillent ou étudient au Québec, et tous ceux qui, diplômés au Québec, souhaitent s'établir en France, attendent, parfois avec impatience, de voir leurs qualifications pleinement reconnues sur nos deux marchés du travail". Il s'agit, à travers l'Entente franco-québécoise, de mettre en place un “espace commun de liberté d'installation et d'exercice de nombreux métiers".

Français et Québécois pourront concrètement bénéficier dès le début de l'année 2010 des “arrangements" signés.

Ces signatures coïncident avec la première réunion du comité bilatéral de mise en œuvre de l'“Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles", signée à Québec le 17 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy et Jean Charest, Premier ministre du Québec. Celle-ci repose sur une analyse comparative des qualifications. Lorsque les qualifications professionnelles respectives, acquises en France ou au Québec, sont jugées globalement équivalentes, les personnes titulaires de ces diplômes sont libres de pratiquer leur métier soit en France, soit au Québec, même si ce métier ou cette profession sont réglementés sur l'un ou l'autre territoire. Dans le cas où existent des différences “substantielles" entre les qualifications ou entre les champs de pratique des professions et métiers, l'Entente prévoit des mesures de compensation, sous forme de formations complémentaires, de stages ou d'expériences professionnelles. Selon le texte de l'Entente, “en ce qui concerne les professions et les métiers réglementés qui ne sont pas mentionnés dans une [liste annexée], l'application de la procédure commune devra avoir été achevée avant le 31 décembre 2010 ou avant toute autre date déterminée par le comité bilatéral", chargé notamment de préparer un rapport annuel.)]