Durcissement à prévoir pour l'accès au futur Objectif “convergence"

Les contours de la future politique de cohésion, dont les règles seront votées en 2011 pour entrer en vigueur en 2013, se dessinent peu à peu. La commissaire européenne en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, comme les représentants de la France et de la Suède, se sont félicités des résultats de leurs travaux lors de la réunion informelle des ministres en charge de la politique régionale des États membres le 22 avril dernier.

“La crise ne nous empêche pas de travailler sur l'avenir de l'Europe, a assuré Danuta Hübner. Elle nous montre l'intérêt de la politique de cohésion, qui aide l'Europe à surmonter les obstacles au développement des régions et à améliorer les infrastructures." La commissaire considère que les aides européennes doivent permettre de répondre aux défis futurs de la mondialisation, mais aussi de participer à la “prochaine révolution industrielle, celle des industries écologiques et des technologies vertes". Elle s'est montrée convaincue du fait que les Régions seront les principaux moteurs de cette nouvelle donne, c'est pourquoi “elles doivent être en mesure de mobiliser leurs atouts et leur potentiel de développement". Les 27 sont d'accord pour que toutes les Régions européennes bénéficient de la politique de cohésion. Danuta Hübner a indiqué que ce serait sa position lors des arbitrages liés au budget européen.

Elle a toutefois reconnu que le seuil du PIB qui permet aux Régions de bénéficier de l'Objectif de “convergence", le mieux doté de la politique régionale, pourrait évoluer. Aujourd'hui fixé à 75 % de la moyenne du PIB communautaire, il pourrait ainsi être modifié pour limiter le nombre de Régions bénéficiaires.
La commissaire a néanmoins évoqué des “dispositions transitoires pour que les Régions puissent s'en sortir et que leur développement ne soit pas menacé". En France, seules les Régions d'outre-mer bénéficient de cet Objectif de convergence. Le PIB de la Réunion reste le plus faible puisqu'il atteint 47 % de la moyenne communautaire. Il atteint 60 % en Guyane, 67 % en Guadeloupe et 68 % en Martinique.

Le représentant du ministre suédois du Développement régional a annoncé de son côté le calendrier de la poursuite du débat au moment de la prise de la présidence de l'Union par son pays en juillet prochain. Les ministres se retrouveront en septembre pour évoquer la mise en œuvre de l'“Agenda territorial", puis en décembre, à Kiruna, tout au nord de la Suède.

Le 22 avril, la Commission européenne a annoncé deux mesures destinées à aider les Régions européennes à lutter contre les effets de la crise économique. La première porte sur 385 des 555 programmes opérationnels relevant de la politique de cohésion pour la période 2000-2006 et dont les fonds européens n'ont pas été utilisés en totalité. Les États membres ont en effet obtenu un délai supplémentaire de six mois pour effectuer ces dépenses, soit jusqu'au 30 juin 2009. En outre, la marge de manœuvre des Régions, dont la répartition des fonds entre les différentes “priorités" d'un même programme opérationnel, passera de 2 % à 10 %. “Nous adaptons la politique de cohésion (…) pour permettre aux États membres d'optimiser l'investissement communautaire, un excellent remède contre la crise", a précisé Danuta Hübner.)]