Spécificités régionales

Bretagne : une charte régionale de l'aide à domicile

Christian Gravaud, directeur du département Ressources à Uniformation, l'Opca de l'économie sociale, présente la charte régionale de Bretagne sur l'aide à domicile. En 1995, les employeurs se sont lancés dans une démarche de professionnalisation par la certification. À l'époque, le seul diplôme existant, le Cafad^{[ 1 ]}Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile., s'adressait uniquement aux personnels en poste. En 1995, l'État a mis l'accent, en matière de santé, sur le maintien à domicile. Les professionnels se sont alors lancés dans une certification. Ils ont associé à leur démarche la Drass et la DRTEFP, mais également la Région, les Départements, les CCAS et les Opca, pour constituer un collectif de certification des formations.

En 2002, les textes de loi ont modifié, entre autres, les conditions de financement de l'aide à domicile, en instituant notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Le Fmad^{[ 2 ]}Fonds de modernisation d'aide à domicile. (devenu depuis la CNSA^{[ 3 ]}Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. ) s'est mis en place, et le DEAVS^{[ 4 ]}Diplôme d'État d'auxilliaire de vie sociale. a été créé. Ce diplôme, accessible par la VAE, offrait des opportunités de qualification diplômante à des salariés de plus de 40 ans qui exercent depuis longtemps. En parallèle, la profession s'est retrouvée confrontée à des problèmes de recrutement.

Pour toutes ces raisons, une charte a été signée entre l'État, le rectorat, la Draf (Direction régionale de l'agriculture et de la forêt), la Région, les Conseils généraux, les employeurs associatifs et publics, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), l'ANPE, l'Afpa, trois Opca et les centres de formation. Ce collectif a travaillé sur la certification par tous les moyens possibles, dont la VAE. Les formations ont été mises à plat, ce qui a permis d'établir des passerelles et, ainsi, d'augmenter le nombre de certifications. En 2007, cette charte a fait l'objet d'un avenant, sous forme d'une convention additionnelle pour la période 2007-2010. Cet avenant a permis de cibler de nouveaux besoins, liés au handicap, et a inscrit dès le départ la nécessité d'une évaluation de l'action menée. Enfin, la réflexion sur une démarche de
GPEC a été lancée, à l'initiative des employeurs.

Auvergne : un statut unique pour tous les stagiaires

La Région Auvergne a abordé les formations sanitaires et sociales de manière globale, en instaurant un statut et une démarche unique de financement des formations de niveau V.

Arlette Arnaud-Landau, vice-présidente de la Région Auvergne, en charge de l'apprentissage et de la formation tout au long de la vie, expose la démarche régionale. L'Auvergne compte 28 instituts de formation sanitaire et 2 instituts de formation sociale. Dès 2004, la Région a organisé une large concertation au cours des Assises régionales, puis lors de l'élaboration du PRDF et des schémas régionaux des FSS.

Il a été constaté une différence dans l'accès aux formations, en particulier pour les formations sanitaires de niveau V : certains élèves bénéficiaient d'une prise en charge totale (frais de formation et rémunération) et d'autres ne percevaient aucune aide, alors que le Conseil régional finançait à la fois les écoles et dispensait les bourses, ou prenaient en charge les frais de formation et de rémunération des demandeurs d'emploi. Les élèves en formation complète et partielle ne disposaient pas des mêmes droits.

La Région Auvergne a fait le choix d'aborder les formations sanitaires et sociales dans leur dimension formation initiale et formation des demandeurs d'emploi, formation complète et formation partielle. Elle a décidé d'une remise à plat complète, afin de ne plus faire de distinction entre les différents statuts de stagiaires (prise en charge des coûts de formation de tous les élèves, à l'exception des salariés) et d'ouvrir les bourses sous conditions de ressources à tous les publics (des points de charge et des échelons supplémentaires pour les personnes en situation difficile et, notamment, les demandeurs d'emploi ont été créés). Le budget a été abondé en conséquence (près de 2 millions d'euros).

En 2008, 260 personnes ont bénéficié d'une gratuité totale de leur formation sanitaire ou sociale. L'Assédic a accepté de prendre en charge une partie de ce coût. En 2009, l'Auvergne va signer une convention de collaboration avec Pôle emploi, qui assurera 30 % du financement de la formation, 70 % étant abondés par la Région. Ces aides bénéficient à toutes les personnes qui souhaitent se former en Auvergne, qu'elles habitent ou non la Région.
De plus, en 2009, la Région mobilisera 1 million d'euros pour équiper les écoles et instituts de formation, notamment de micro-ordinateurs et de matériels de visioconférence, afin d'améliorer la qualité des formations.
Par ailleurs, l'Auvergne a complété la carte des FSS afin que chaque bassin d'emploi ou de vie dispose d'une offre pour des formations de niveau V, en intégrant la mixité des publics : jeunes en formation initiale, salariés en formation continue, demandeurs d'emploi, etc.

Le secteur du transport sanitaire compte 50 000 salariés et croît de 5 % chaque année. Les besoins en personnel qualifié sont importants, du fait d'une réglementation en constante évolution. François Bonnet, président de l'Union des ambulanciers de Franche-Comté, rappelle que la réforme de la formation des ambulanciers en 2006 a abouti à un diplôme d'État. Dès 2007, l'Union des ambulanciers de Franche-Comté a saisi le Conseil régional afin de lui faire part de ses besoins en termes d'emploi. Un groupe de travail a été mis en place par ce dernier, en association avec les professionnels, Pôle emploi et l'Espace jeunes. L'Union a alors mis en œuvre une formation en alternance, via des contrats de professionnalisation. Cependant, la démarche a été très consommatrice en temps. De plus, ont surgi des difficultés de gestion du diplôme entre l'État et la Région. Enfin, l'aide apportée par l'Opca aux entreprises a été modifiée, et les contrats de professionnalisation, qui étaient exonérés de charges sociales jusqu'en 2007, s'y sont retrouvés assujettis dès 2008. Aujourd'hui, des entreprises se retirent donc de ces démarches, car elles rencontrent des difficultés financières. L'Union des ambulanciers réfléchit à de nouvelles ressources financières en rassemblant Pôle emploi, la Région et les professionnels du secteur.)]